Conditions générales de vente

1. VALIDITE DE L'OFFRE

Prix : la date d'établissement des prix est celle figurant au devis établi par le Chantier Naval de la Méditerranée les prix sont hors taxes, sous réserve que les conditions mentionnées au point 7 soient satisfaites. Les prix sont fermes pour une durée de 30 jours et actualisables après cette période.

 

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

Devis : l’Euro est la monnaie de compte et de paiement.

Acompte à la commande : 50% du montant du devis.

Paiements suivants : 15% à la fin du premier mois des travaux, 15% à la fin du deuxième mois des travaux, 15% à la fin du troisième mois des travaux et solde avant départ.

Les prix sont valables tels que définis au contrat pendant la durée travaux contractuellement fixés.

Dans le cas où d’autres conditions de paiement figurent au devis, les conditions du devis prévaudront.

 

3. CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT

La commande de travaux entre en vigueur lorsque les conditions suivantes sont toutes réalisées :

  • Encaissement de l'acompte à la commande par Chantier Naval de la Méditerranée SARL.

 

4. DELAIS D'EXECUTION

Ce sont ceux figurant dans le devis. Ils peuvent être sujets à variation en fonction de certaines conditions indépendantes de Chantier Naval de la Méditerranée SARL, comme intempéries, cas de force majeure, grèves, ou modification du contrat acceptée par les deux parties. La date de départ ou délai des travaux est celle de l’entrée en vigueur du contrat.

 

5. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Si des travaux supplémentaires à la commande initiale sont demandés, ils feront l'objet de commandes additionnelles sur la base de devis additionnels ou de régie acceptés chaque jour par la signature de feuilles d’attachement. Les conditions générales sont applicables aux travaux supplémentaires, notamment en ce qui concerne les conditions de paiement.
 

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